Michel Lauzzana
Question N° 43247 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux innovations pour les cancers du côlon MSI métastatiques. Le cancer colorectal touche 45 000 nouveaux patients chaque année et plus de 50 % d'entre eux seront concernés par une évolution métastatique de leur maladie (d'emblée ou en récidive). Environ 5 % d'entre eux seront des cancers du côlon dits « MSI » (micro satellite instable), maladie rare ayant un pronostic plus sombre au stade métastatique, mais pouvant potentiellement être amélioré par l'immunothérapie. Ainsi, l'immunothérapie - via un traitement en première ligne par Pembrolizumab ou au-delà par Ipilimumab-nivolumab - présente des résultats très positifs en matière d'activité tumorale, de survie sans progression de la maladie et de survie globale avec une efficacité accrue et une qualité de vie indéniablement améliorée par rapport à la chimiothérapie. L'intérêt scientifique majeur des anti-PD1 ± anti-CTLA4 pour les cancers du côlon avancé MSI a été démontré par de nombreuses études et des autorisations d'accès précoces à l'international ont d'ores et déjà été délivrées en Angleterre, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Encore, la FDA l'a autorisé aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2018 et l'AMM en Europe depuis mai 2021. En France, une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte d'extension a été acceptée le 21 mai 2021, avec effectivité accordée par l'ANSM du 20 septembre au 8 octobre 2021. Pourtant, suite à la réforme des accès précoce, la Haute Autorité de santé a rendu une décision de refus d'accès précoce le 29 septembre 2021. On voit ainsi que la France, pourtant leader sur la recherche clinique sur les cancers du côlon MSI et sur les immunothérapies et alors que de nombreux pays européens et limitrophes ouvrent l'accès aujourd'hui à ces traitements innovants, est de fait un des seuls pays à ne pas permettre l'accès précoce à ces innovations. Ipilimumab-nivolumab est bien accessible dans le groupe homogène de séjour (GHS) mais sans accès à la liste en sus, ce qui en rend en pratique l'accès impossible vu le prix qui reposerait sur les établissements prescripteurs (75 000 euros par patient pour une année de traitement). Eu égard aux nombreuses études qui prouvent les avantages de ces traitements, il serait pertinent de permettre aux patients atteints d'un cancer du côlon MSI d'avoir un accès à ces traitements innovants et de les inscrire de surcroît sur la liste en sus. À défaut, cela créerait une iniquité d'accès pour les patients. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en œuvre pour permettre l'accès aux traitements innovants et notamment aux immunothérapies pour tous les patients atteints de cancers du côlon MSI.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)