Dominique Potier
Question N° 43321 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 28 décembre 2021

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M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de mise en place d'un affichage environnemental sur les produits alimentaires. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé d'apposer un « CO2-score », affichant les émissions de gaz à effet serre générées, sur tous les produits de consommation courante. L'article 2 de la loi climat et résilience, adoptée en août 2021, élargit le cadre de cet affichage aux atteintes à la biodiversité, à la consommation d'eau et de ressources naturelles et aux externalités environnementales, tout au long du cycle de vie du produit. Cet affichage doit faire l'objet d'expérimentations dans les cinq ans à venir. Deux projets concurrents d'affichage environnementaux sont aujourd'hui préparés pour un déploiement à grande échelle. Le premier, l'éco-score, attribue une note unique, de A à E à partir d'une analyse de la seule quantité d'émissions de CO2 associée au cycle de vie du produit (ACV), à laquelle est ajoutée une pondération. Marque déposée et propriété de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), il est issu d'une collaboration avec les entreprises Yuka, La Fourche, Seazon, Marmiton, Etiquettable, Open Food Facts, ECO2 initiative, ScanUp, Frigo Magic. Très succinct, il présente le désavantage de favoriser régulièrement des produits issus de l'agriculture conventionnelle et de l'élevage intensif par rapport à des produits issus de l'agriculture biologique et de l'élevage paysan. Le second, le planet-score, présente quatre indicateurs, gradués de A à E : une note « globale », une note « pesticides », une note « biodiversité » et une note « climat », auxquels est associé un indicateur de « bien-être animal ». Le planet-score est issu de la collaboration entre le syndicat Synabio, l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques (ITAB), le bureau d'étude Sayari et le réseau d'investisseurs de la transition agricole Very Good Future. Il est notamment soutenu par de nombreuses organisations non gouvernementales de protection de l'environnement et des consommateurs et par les 27 fabricants et 8 distributeurs qui ont souhaité l'expérimenter sur plus de 1 000 produits. Le planet-score a été évalué par l'IDDRI, qui lui reconnaît une capacité supérieure à celle de l'éco-score à différencier les modes de production agricoles. Les études menées sur des consommateurs démontrent que ceux-ci préfèrent un affichage détaillé et diversité, porteur d'informations sur les pesticides employés, la biodiversité et le bien-être animal, à un affichage unidimensionnel centré sur les seules émissions de gaz à effet de serre. Ces éléments à l'esprit, il lui demande lequel de l'éco-score, du planet-score ou d'un autre système le Gouvernement entend choisir pour l'affichage environnemental des produits alimentaires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)