Stéphane Viry
Question N° 43351 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 28 décembre 2021

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M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, au sujet de « l'allocation de solidarité aux personnes âgées ». En effet, il a été interpellé par plusieurs Vosgiens lui faisant part de leurs difficultés à rembourser ce complément de revenu contracté par un ascendant. Cette prestation mensuelle est une avance accordée aux retraités ayant de faibles ressources, qui doit être remboursée en cas de décès. Les sommes payées sont ensuite récupérées sur la partie de la succession supérieure à 39 000 euros. Or en cas de décès du contractant, cette prestation est majoritairement à rembourser par les héritiers du défunt, qui se retrouvent souvent à devoir payer des sommes pharamineuses lors du règlement de la succession. Par exemple, il a été interpellé par les enfants d'un citoyen décédé, qui avait contracté de son vivant l'allocation de solidarité aux personnes âgés. Au moment de la succession, les enfants se sont retrouvés à être redevables de la somme de 55 000 euros au titre du remboursement de ce fonds. Ils ont donc été contraints de vendre la maison familiale afin de pouvoir rembourser cette somme. En plus de la douleur liée à la perte d'un être cher, les héritiers supportent le poids de ce prêt, qui les oblige parfois à toucher à la seule chose qu'il leur reste en souvenir du défunt. Cette situation est aussi incompréhensible que douloureuse pour les héritiers, qui se retrouvent à devoir rembourser une dette faramineuse. Il convient de préciser que ce dispositif, datant de 1956, n'a jamais été actualisé. Il apparaît ainsi bien trop dépassé et très peu adapté au contexte actuel. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend étudier une réforme de « l'allocation de solidarité aux personnes âgées ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)