Sophie Panonacle
Question N° 4336 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 janvier 2018
Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de projets dans le domaine maritime. Les professionnels du secteur maritime rencontrent de réelles difficultés pour financer leurs projets, notamment dans le cadre de la transition énergétique avec le gaz naturel liquide, les énergies marines renouvelables et la constitution d'une flotte stratégique. Aussi, ils attendent la création d'un fonds d'investissement public piloté par la Caisse des dépôts et la Banque publique d'investissement. Ces deux établissements pourraient soutenir des projets en apportant des capitaux propres et de ce fait, entraîner des banques et des investisseurs privés à s'y engager. La Banque européenne d'investissement a, par ailleurs, toute légitimité pour s'associer à ce type d'opération. Elle lui demande si le Gouvernement est prêt à soutenir la création de ce fonds d'investissement public.
Réponse émise le 12 juin 2018
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur maritime français pour financer leurs projets d'investissement et de renouvellement de leur flotte alors même qu'ils sont confrontés aux défis de la transition énergétique. Au regard de ces difficultés, le Conseil supérieur de la marine marchande a lancé un groupe de travail sur le financement des navires qui identifie les instruments financiers qu'il serait possible de mettre en place pour répondre aux besoins de financement de certains armateurs. Au-delà des organismes publics, une trentaine d'entretiens auprès des armateurs, des grandes banques françaises, des gestionnaires de fonds d'investissement et de cabinets d'avocats spécialisés, ont été conduits dans le cadre de ce groupe de travail. Le Gouvernement soutient pleinement les travaux du Conseil supérieur de la marine marchande en la matière et attend ses conclusions. En effet, la question du financement des navires représente un élément essentiel de la compétitivité des armateurs et de l'attractivité de la France dans le secteur maritime.
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