Marc Le Fur
Question N° 43366 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 28 décembre 2021

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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les freins à l'évolution de carrière des sapeurs-pompiers volontaires qui sont par ailleurs sapeurs-pompiers professionnels. En application des dispositions de l'article R. 723-87 du code de la sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers volontaires également sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent pas se voir attribuer, en leur qualité de volontaire, un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en leur qualité de professionnel et ce lorsqu'ils exercent en ces deux qualités au sein d'un même département. L'application de cette réglementation suscite l'incompréhension et même la désillusion des personnels concernés dans la mesure où des sapeurs-pompiers volontaires à carrière et grade identiques ne peuvent pas prétendre à la même évolution selon qu'ils sont ou non parallèlement sapeurs-pompiers professionnels au sein du même département et ce à un grade inférieur à celui auquel ils pourraient accéder au regard de leur parcours de volontaire. Ces disparités concernent l'ensemble des sapeurs-pompiers à la fois volontaires et professionnels qu'ils soient ou non chefs de centre. Une telle rigidité est largement déplorée dans la mesure où l'engagement volontaire est un acte civique distinct de l'activité professionnelle des femmes et hommes concernés. Ils ont le sentiment désagréable que leur activité professionnelle est un frein à leur évolution de volontaire alors qu'elle devrait logiquement être un atout. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend assouplir cette réglementation afin que les sapeurs-pompiers volontaires puissent à l'avenir évoluer en cette qualité et ce indépendamment de leur potentiel engagement en tant que sapeur-pompier professionnel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)