Valérie Oppelt
Question N° 43418 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 11 janvier 2022

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Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les discriminations à l'embauche qui persistent encore sur le territoire. Mme la députée a rencontré un cas particulier à Nantes, d'un officier de la marine marchande qualifié, bénéficiaire d'une carte de résident français valable 10 ans, qui s'est vu refusé un poste sous prétexte qu'il ne possédait pas la nationalité française. Elle lui demande si elle peut l'informer sur les possibilités de recours pour ces situations ainsi que les mesures prises pour sanctionner les entreprises qui ignorent les dispositions du code du travail interdisant les mesures discriminatoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)