Huguette Bello
Question N° 4344 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 2 janvier 2018
Mme Huguette Bello interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de l'établissement public Météo-France. Depuis dix ans, les effectifs ne cessent de diminuer pour passer de 3 700 agents en 2008 à moins de 3 000 en 2017. L'âge médian des agents (52 ans) conjugué à une application active de la politique de non-remplacement des départs à la retraite (1 sur 5) ont abouti à cette évolution qui n'est pas terminée. Pour l'année 2018, ce sont encore 95 postes qui devraient être supprimés tandis que la suppression de 500 postes en équivalent temps plein est programmée d'ici 2022. Cette baisse constante des moyens inquiète fortement les personnels qui s'interrogent sur la capacité de Météo-France à continuer à remplir ses missions au moment même où les phénomènes climatiques majeurs se font plus fréquents. La moitié des 108 centres météorologiques ont été fermés et les centres de proximité restants devraient pour la plupart disparaître du fait du non-remplacement des agents. Cette politique entraîne des réorganisations constantes au sein de l'établissement public dont l'impact sur la qualité du service mériterait d'être évalué. S'il devait se confirmer, le recours de Météo-France à l'un de ses services basés sur le territoire hexagonal pour assurer la nuit, durant quelques heures, la veille aéronautique à La Réunion ne manquerait pas de susciter interrogations et inquiétudes. Alors que les questions climatiques sont devenues une priorité de l'agenda international, que la France joue un rôle prépondérant aussi bien pour l'adaptation au changement climatique que pour la lutte contre les effets du dérèglement du climat, il est paradoxal que l'un des principaux acteurs au service de cette double stratégie soit ainsi placé dans de telles difficultés. De la connaissance scientifique du climat à la sensibilisation des publics, de l'anticipation des événements climatiques à son rôle dans la sécurisation des personnes et des biens, les missions de Météo-France sont de plus en plus indispensables à la société. C'est pourquoi, elle demande à M. le ministre de lui faire savoir si, au regard des enjeux, il prendra les dispositions nécessaires pour mettre un terme à la baisse systématique des effectifs de Météo-France. Elle lui demande aussi de lui indiquer s'il a l'intention de lancer une réflexion sur les différentes missions incombant désormais à cet établissement public, la seule à même de servir de base commune à la définition des moyens nécessaires. Enfin, et de manière plus précise, elle relaie la demande de l'ensemble des organisations syndicales de cette institution qui souhaitent que soient réalisé une étude sur les bénéfices socio-économiques des services météorologiques, ainsi que l'ont déjà fait de nombreux pays étrangers.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très vigilant quant à la qualité des services météorologiques et climatiques rendus par Météo-France aux bénéfices de tous les acteurs des territoires dans le cadre de ses missions de service public. L'établissement doit en effet continuer à jouer un rôle fondamental dans les domaines de la connaissance du climat, du changement climatique et de la prévision météorologique. Le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2017–2021 fixe comme axes stratégiques de mettre la logique de service au cœur du fonctionnement de Météo-France et de faire progresser la connaissance et l'anticipation des risques météorologiques et climatiques. Il convient ainsi de traduire sa mise en œuvre dans le cadre du rétablissement des comptes publics, qui prévoit une trajectoire des effectifs pour les 5 années qui viennent dans la continuité de l'évolution connue entre 2017 et 2018. Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a ainsi demandé au président-directeur général de Météo-France d'élaborer et de porter un projet global concernant l'établissement. Ce projet est en cours d'élaboration. Il s'agit d'intégrer à la prévision opérationnelle et à la connaissance du changement climatique les progrès technologiques et scientifiques, tout en tenant compte des contraintes en matière d'effectifs qui s'imposent à l'établissement. Sur la base du resserrement du réseau territorial de l'établissement décidé en 2008 et réalisé dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance 2012-2016, Météo-France poursuit notamment l'étude d'une évolution du réseau territorial pour tenir compte des évolutions techniques accomplies ces dernières décennies en matière de prévision numérique et de systèmes d'information et d'observation. Afin d'éclairer les décisions qui seront à prendre en la matière, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a confié, le 24 novembre 2017, la réalisation d'une étude sur les bénéfices socio-économiques des services météorologiques à France Stratégie, qui doit rendre ses conclusions au cours des prochaines semaines. Cette évaluation socio-économique portera sur l'ensemble des activités de Météo-France, tant en ce qui concerne les données que les services produits. Météo-France et ses personnels font ainsi l'objet de l'attention toute particulière du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui est confiant dans le haut niveau de compétence et d'expertise de l'établissement.
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