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Valérie Oppelt
Question N° 43453 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 11 janvier 2022

Mme Valérie Oppelt alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque de formation à la prise en charge des élèves handicapés des nouveaux enseignants de la ville de Nantes pour la rentrée 2021. Il semblerait, que malgré les préconisations du secrétariat d'état qui prévoyait 25 heures de formation initiale au handicap pour les nouveaux enseignants, auxquelles s'ajoutent des modules spécialisés mis en place au niveau de chaque département, certains enseignants n'aient pas suivi ces formations. Elle aimerait savoir s'il existe des moyens d'assurer pour qu'à chaque rentrée scolaire les nouveaux enseignants puissent bénéficier de ces heures de formation indispensables à la réussite de l'inclusion des élèves handicapés dans l'école publique.

Réponse émise le 26 avril 2022

Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « École de la confiance » a transformé en profondeur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces enseignants. Concernant la situation des enseignants à Nantes, 25 heures de formation dévolues à l'école inclusive sont dispensés à l'INSPE de Nantes aux enseignants stagiaires. La maquette de formation continue pour l'année 2021-2022 propose à l'ensemble des enseignants du département des modules spécifiques liés à l'école inclusive : - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves avec troubles du comportement et de la conduite, - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves avec trouble du spectre de l'autisme (TSA), - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, - un parcours de 12 h sur la scolarisation des élèves Dys, - six parcours spécifiques autour du dispositif ULIS de 18 h, - deux parcours spécifiques de 12 h autour des unités externalisées Autisme (dispositifs d'auto-régulation DAR + unité d'enseignement en maternelle autisme UEMA), - trois formations pour les enseignants de l'ASH de 12 h sont proposées (ULIS/SEGPA/Unités d'enseignement). Environ 400 personnels du premier degré sont formés chaque année par le pôle ASH du 44. En complément de ce plan de formation départemental, le plan de formation académique propose 8 modules de formation sur l'école inclusive pour les enseignants du second degré. Cela représente 458 enseignants formés sur l'année scolaire 2020-2021 et une prévision de 478 pour l'année scolaire 2021-2022.

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