Guillaume Larrivé
Question N° 4346 au Ministère de l'action
Question soumise le 2 janvier 2018
M. Guillaume Larrivé demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de lui indiquer quels sont les objectifs actuellement fixés par le Gouvernement à l'École nationale d'administration.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le Gouvernement fixe des objectifs à l'ENA via des contrats d'objectifs et de performance (COP) pluriannuels. Des objectifs annuels sont également assignés au directeur de l'école par les tutelles. Ces objectifs peuvent être précisés lors des prises de paroles au conseil d'administration de l'école. Le COP de l'ENA, portant sur la période 2017-2019 a été signé à Strasbourg, le 16 décembre 2016. Les orientations du COP 2017-2019 sont les suivantes : L'ENA s'engage dans de nouveaux axes de partenariats avec le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, pour comprendre et accompagner les transformations, l'ENA s'est lancé dans des programmes d'expérimentations, de recherche et de formation par la création de chaires associant d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche pour contribuer à la recherche et à la formation en administration publique. Afin de garantir la qualité de sa gestion et de son fonctionnement : - l'ENA accompagne ses agents en s'appuyant sur une politique RH dynamique et favorise l'adaptation de son organisation à l'évolution de ses missions, en particulier, en poursuivant l'amélioration du pilotage des emplois et du recrutement ; - l'ENA fait évoluer son système d'information (plates-formes pédagogiques actuelles) à l'instar des universités et grandes écoles ; - l'ENA s'appuie sur les outils de la comptabilité analytique qui permettent une meilleure connaissance de ses coûts, de les décomposer par actions et d'analyser la relation coûts/recettes pour chaque formation. De plus, conformément à la volonté du Président de la République, la mesure "missions prioritaires" s'applique maintenant à deux promotions, depuis la promotion Winston Churchill (2015). Celle-ci consiste à affecter les élèves de l'ENA sortis dans les juridictions supérieures de contrôle et les corps d'inspction de l'Etat au bout de 2 ans sur des postes consacrés à la mise en oeuvre des chantiers prioritaires du Gouvernement. Ce dispositif est ouvert aux grands corps techniques sur la base du volontariat. En outre, un plan de transformation triennal 2019-2021 a été adopté par le conseil d'administration en novembre dernier permettant à l'ENA de retrouver l'équilibre budgétaire et de moderniser l'école sur plusieurs plans : - réorganisation des structures de l'école avec la suppression de deux directions (direction des affaires européennes et direction des relations internationales) ; - réduction de la scolarité des élèves en formation initiale de 2 mois et demi par une réduction de la durée des stages et des enseignements dispensés ; - une concentration des actions de formation continue sur l'encadrement supérieur de l'Etat ; - création d'un concours externe spécial réservé aux docteurs, ouvert pour le concours 2019 par le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018. Au-delà, l'avenir de l'ENA s'inscrira dans le cadre de la réforme globale de la haute fonction publique souhaitée par le Président de la République et dont le vecteur normatif sera l'ordonnance prévue par la loi de transformation de la fonction publique. Les arbitrages qui en détermineront les orientations seront rendus après la remise des conclusions de la mission confiée à Frédéric Thiriez en novembre prochain.
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