Sacha Houlié
Question N° 43505 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 18 janvier 2022
M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien qui pourrait être apporté au programme du fruit à l'école dans les Antilles et en Guyane si l'établissement public France Agrimer reconnaissait le label « région ultra périphérique » (RUP) comme un « signe d'identification de la qualité et de l'origine » (SIQO) comme le prévoit déjà la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « EGALIM ». À l'heure actuelle, 273 120 enfants sont scolarisés dans les Antilles (77 000 en Martinique et 109 248 en Guadeloupe) et en Guyane (86 872). Ces enfants bénéficient du programme de l'Union européenne pour la distribution de fruits à l'école. Depuis plusieurs années, des producteurs locaux ont ainsi pu proposer aux enfants des fruits, peu connus, riches en vitamines, disposant d'un cycle court de culture mais surtout cultivés localement comme le Merisier Pays ou le Pitaya. Outre la sensibilisation des jeunes à la consommation de fruits, le soutien à ce programme permet de faire progresser l'agriculture fruitière ultra-marine, d'encourager la sensibilisation des enfants à la consommation de fruits et d'assurer des débouchés à une agriculture très fortement employeuse (16 emplois ETP par tonne brute tranchée). Ce soutien pourrait être largement accru si France Agrimer reconnaissait, comme la loi le fait déjà, le label « région ultra périphérique » (RUP) dont jouissent déjà les fruits apportés aux élèves comme un « signe d'identification de la qualité et de l'origine » (SIQO). Cette décision aurait pour effet de réévaluer nettement l'aide publique versée aux producteurs locaux et d'encourager l'autosuffisance alimentaire, sujet majeur en outre-mer. Par conséquent, il le sollicite afin qu'il demande à l'établissement public France Agrimer d'appliquer la loi EGALIM et d'admettre parmi les SIQO les produits du label « RUP ».
Réponse émise le 3 mai 2022
Le programme européen Lait et fruits à l'école consiste dans sa déclinaison nationale actuelle, en l'octroi d'une aide financière pour la distribution de fruits et de légumes, de lait et de produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaire le matin, le midi ou au goûter après le temps scolaire. Le programme permet aux établissements de la maternelle au lycée d'obtenir une subvention pour la distribution de ces produits à condition d'y associer une action d'éducation à l'alimentation. L'objectif est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et d'enrichir leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires. Afin d'accompagner la loi EGALIM, en particulier son article 24 qui fixe comme cible l'atteinte de 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % en agriculture biologique, pour les repas servis dans la restauration collective, il a été décidé de distribuer aux enfants, au repas du midi, des produits de qualité, tels que ceux sous signes d'identification de qualité d'origine (SIQO) mais également les produits sous labels des régions ultrapériphériques (RUP). Conformément à la stratégie nationale adressée à la Commission européenne, les produits RUP sont bien éligibles au programme Lait et fruits à l'école. De nombreux travaux montrent que le plaisir gustatif est important pour développer l'appétence pour les produits, et donc augmenter leur consommation par les jeunes. Les produits sous SIQO et RUP valorisent une qualité gustative des produits et ont ainsi une influence positive sur la consommation de produits habituellement délaissés comme les fruits bruts. Outre le goût, les produits sous SIQO et RUP permettent de sensibiliser les plus jeunes aux pratiques agricoles et aux savoir-faire liés aux terroirs. Pour rappel, le dispositif prévoit une prise en charge intégrale du coût des produits, qu'ils soient sous signe de qualité ou conventionnels, quand ceux-ci sont distribués le matin ou au goûter après le temps scolaire. Pour le temps du midi, seul le différentiel entre le produit de qualité distribué et son équivalent en agriculture conventionnelle est financé par les fonds européens. Le calcul du différentiel pour les produits sous SIQO, entre par exemple une pomme bio et une pomme conventionnelle, se fait sur la base des cotations de prix à la production qui sont relevés par le réseau des nouvelles des marchés. Cependant, ce calcul est plus complexe pour les produits RUP puisque les données statistiques peu significatives, compte tenu en particulier des modestes volumes mis sur les marchés, ne permettent pas d'établir un différentiel. C'est pourquoi, afin de pallier cet écueil et le renchérissement des produits provenant de la métropole, les forfaits des produits appliqués au programme scolaire sont augmentés de 10 % dans les territoires ultramarins. Il convient de retenir que, dans le cas où une collation est donnée aux enfants après le temps scolaire, notamment en Guyane, le coût des produits conventionnels, RUP ou SIQO sont aidés à 100 % par le programme européen. À noter que les programmes Lait et fruits à l'école sont particulièrement dynamiques dans les territoires d'outre-mer. Une part importante des crédits européens payés à ce jour est consommée dans le seul département de la Martinique (environ 15 %). Afin d'améliorer globalement la mobilisation des financements européens, une mission de parangonnage au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été réalisée en 2021 pour étudier les programmes Lait et fruits à l'école mis en œuvre dans les autres pays de l'Union européenne. Au regard de cette mission, des mesures de simplification du dispositif français ont été décidées dès la rentrée scolaire 2021-2022 afin de le rendre plus attractif et augmenter le nombre de bénéficiaires. D'autres mesures seront intégrées à la rentrée 2022-2023. Ces mesures portent notamment sur l'assouplissement de la mesure éducative obligatoire, l'adaptation du poids des portions ou encore l'assouplissement de la fréquence de distribution des produits aux enfants. Enfin, un plan de communication va être déployé pour améliorer la connaissance du programme auprès des collectivités locales. La communication destinée aux collectivités ultramarines rappellera la recevabilité des produits agricoles RUP dans le dispositif européen.
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