Stéphane Vojetta
Question N° 43507 au Ministère auprès du ministre de l’europe
Question soumise le 18 janvier 2022
M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur le renouvellement des titres d'identité pour les Français résidant à l'étranger. La concentration des demandes de documents d'état-civil dans les consulats uniquement dotés d'appareils biométriques pour la prise d'empreintes nécessitant des locaux sécurisés présente des avantages quant au délai de délivrance du titre d'identité et à la déterritorialisation. Cela étant, un déplacement vers le consulat doté de l'outil biométrique depuis une ville éloignée représente un coût tant financier que dans le temps du trajet aller-retour. C'est une journée de congé à prendre pour les personnes actives, parfois plusieurs jours en cas de renouvellement pour plusieurs membres d'une même famille. À ce titre, M. le député est sollicité par des personnes rencontrant des difficultés dans l'obtention d'un rendez-vous dans un consulat habilité à effectuer les empreintes biométriques. Aussi, comprenant les difficultés des agents des consulats devant des demandes de renouvellement nombreuses suite à la crise sanitaire, il souhaite savoir ce qui est envisagé pour garantir des créneaux horaires suffisants face à ces demandes.
Réponse émise le 1er mars 2022
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, de nombreux postes du réseau consulaire sont contraints d'adapter l'activité consulaire et la réception du public aux restrictions imposées par les autorités locales. Les démarches administratives nécessitant une comparution personnelle au consulat se font par conséquent désormais uniquement sur rendez-vous. Les services chargés de la délivrance des passeports et cartes nationales d'identité font actuellement face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous, qui résultent de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison de la crise Covid-19. Pour faire face à cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne. Les services consulaires restent bien entendu toujours disponibles pour répondre aux situations d'urgence avérée. Afin de simplifier les démarches en matière de délivrance de titres d'identité et de voyage à l'étranger, les usagers de nombreux pays peuvent s'ils le souhaitent recevoir leur passeport via l'envoi postal sécurisé à domicile ou par l'intermédiaire d'un consul honoraire, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle au poste consulaire ou diplomatique. Par arrêté du 28 décembre 2021, la liste des pays bénéficiant de l'envoi postal sécurisé des passeports a été étendue à 52 pays. De plus, dans le cadre de la modernisation des démarches administratives, la question d'une éventuelle extension aux cartes nationales d'identité du dispositif d'envoi postal sécurisé a également été évoquée avec le ministère de l'Intérieur. Enfin, en 2022, ce ministère mènera conjointement avec le ministère de l'Intérieur une expérimentation sur la dématérialisation totale du renouvellement du passeport à distance au Canada et au Portugal, pour les personnes majeures, sans aucun passage en consulat. Par ailleurs, les demandes de titres étant déterritorialisées, les usagers ont la possibilité à tout moment de déposer une demande de titre dans n'importe quel poste consulaire ou diplomatique compétent en matière de titres ou en France (mairie ou préfecture).
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