Stéphane Vojetta
Question N° 43508 au Ministère auprès du ministre de l’europe
Question soumise le 18 janvier 2022
M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, au sujet des tournées consulaires pour le renouvellement de titres d'identité des Français résidant à l'étranger. Ces tournées sont destinées en priorité aux Français n'ayant pas la possibilité physique ou financière de se déplacer aux consulats disposant d'outils biométriques et sont essentielles pour la communauté française devant ces obstacles. Or M. le député est interpelé par des personnes qui rencontrent des difficultés à bénéficier de ces tournées dans leur région de résidence. Durant le pic de la crise sanitaire, ces tournées avaient été interrompues pour préserver la santé de tous mais ne reprennent que timidement en Espagne. Pour ce qui est du consulat de Lisbonne, il avait été annoncé le 26 octobre 2020 qu'il serait bientôt doté d'un outil biométrique mobile Consuléo mais il n'y a eu qu'une tournée à Porto le 15 juin 2021. Cet élan doit être soutenu. Aussi, comprenant la situation des agents des consulats devant des demandes de renouvellement nombreuses suite à la crise sanitaire, il souhaite savoir ce qui peut être envisagé pour garantir l'organisation régulière de ces tournées, précieuses pour les compatriotes qui ont des problèmes de mobilité ou financiers.
Réponse émise le 1er mars 2022
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. C'est un sujet sur lequel les services du ministère et les postes diplomatiques et consulaires sont mobilisés. Comme dans de nombreux pays à l'étranger, nos postes en Espagne et au Portugal sont contraints d'adapter l'activité consulaire et la réception du public aux restrictions imposées par les autorités locales. Toutes les démarches administratives nécessitant une comparution personnelle au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous. Les services des passeports font actuellement face à une très forte demande et, par conséquent, à un allongement des délais d'obtention d'un rendez-vous, qui résultent de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison des contraintes sanitaires. Pour pallier cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne en fonction des annulations et des ajustements possibles. Les services consulaires restent bien entendu toujours disponibles pour répondre aux situations d'urgence. En matière de délivrance de titre d'identité et de voyage à l'étranger, l'Espagne et le Portugal bénéficient en outre de procédures de simplification des démarches. Afin d'éviter une seconde comparution personnelle, les usagers de ces deux pays peuvent recevoir leur titre via l'envoi postal sécurisé du passeport à domicile ou par l'intermédiaire d'un des nombreux consuls honoraires présents dans ces pays. Dans le cadre de la modernisation et de la simplification des démarches administratives, le dispositif d'envoi postal sécurisé sera étendu cette année aux cartes nationales d'identité. En outre, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères lancera une expérimentation au Portugal et au Canada de renouvellement entièrement dématérialisé des passeports.
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