Jean-Louis Thiériot
Question N° 43509 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le poids des enjeux financiers liés aux travaux de réhabilitation des centres-villes par les communes, en vue de revitaliser le commerce rural et l'attractivité touristique. Certaines communes de Seine-et-Marne ont engagé ces travaux, comme Bombon avec la réhabilitation d'un restaurant épicerie, ou Moisenay avec la création d'un restaurant épicerie en circuit court. Ces projets essentiels pour l'attractivité et la vitalité des territoires ruraux connaissent une mise en œuvre difficile : si les projets d'aménagement de centre-ville ou de centre-bourg sont bien éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou DSIL, celle-ci s'avère insuffisante. Afin de renforcer le financement d'actions de requalification des cœurs de ville, il l'interroge sur l'opportunité de mettre en place des aides spécifiques ou un bonus de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)