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Robert Therry
Question N° 43531 au Ministère de la mer


Question soumise le 18 janvier 2022

M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'arrêté n° 181/2021 en date du 17 novembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 50/2014 du 17 juillet 2014 réglementant l'exercice de la pêche à pied de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme. Cet arrêté interdisant notamment l'utilisation de la pompe à vers pénalise par exemple les pêcheurs âgés qui ne peuvent facilement manipuler la fourche et la pelle, seuls engins de pêche désormais autorisés. Au-delà des pêcheurs âgés, cet arrêté nuit également aux petits pêcheurs à pied de loisir limitant leur possibilité de détenir facilement et gratuitement leurs propres vers de sable, les entravant donc dans l'exercice de leur loisir sans qu'il soit prouvé que l'existence du ver marin soit véritablement menacée par de telles pratiques. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que la pêche du bord de mer demeure possible dans les meilleures conditions pour ceux qui la pratiquent, quels que soient leurs revenus ou leur âge.

Réponse émise le 3 mai 2022

Le sujet de la pompe à vers et du quota dédié a donné lieu à différentes interpellation suite à l'arrêté N°181/2021 du 17 novembre 2021 du préfet de la région Normandie portant modification de l'arrêté N° 50/2014 du 17 juillet 2014 réglementant l'exercice de la pêche à pied de loisir sur le littoral du Pas-de-Calais et de la Somme. La nécessité d'encadrer la réglementation pour certaines espèces dans un objectif de gestion durable des ressources est primodiale. La ministre de la mer confirme donc que cet arrêté interdit pour les pêcheurs de loisir l'usage de la pompe pour le prélèvement des vers, et fixe un quota de 100 vers par marée et par personne. La ministre de la mer a en effet souhaité prévoir une évolution de cette réglementation après concertation avec les pêcheurs à pied professionnels suite à un déplacement en Baie de Somme au premier semestre 2021. La question du travail dissimulé et la question du quota sont directement liées à cela.  La récolte pour plusieurs sessions de pêche au cours d'une sortie de pêche à pied de loisir ne lui parait pas refléter la pratique qui a été celle de certains usagers sur place, c'est ce qui a été confirmé par la consultation publique qui s'est déroulée du 25 octobre au 16 novembre 2021. La ministre regrette qu'une communication insuffisante ou inadaptée ne leur ait pas permis de se manifester en temps voulu sur le contenu de cette nouvelle réglementation mais c'est compté sur leur implication dans le cadre des travaux du conseil maritime de façade pour faire entendre leur voix. La ministre de la mer confirme d'ailleurs l'application de cet arrêté sur les départements de la Somme et du Pas-de-Calais et non sur le Nord car la problématique est différente, c'est du moins ce qui ressort de la concertation. La population de seniors, pour qui la pompe est un outil facilitant l'accès aux vers, alors que la pelle peut quelquefois générer des difficultés physiques, est impactée par la réglementation. Les contrôles sur ces pratiques seront en ligne avec la vision de la ministre d'une bonne cohabitation des usages et considère que cette réglementation vient surtout aider à contrer des pratiques, certes minoritaires, mais déviantes, qui mettaient en danger tant la ressource que l'activité économique des pêcheurs à pied professionnels qui vivent de ce travail. J'ai fait de la lutte contre la pêche illégale une priorité de mon action. Enfin, et puisqu'elle est ressortie régulièrement, s'agissant de la problématique des pilotes de char à voile, dont l'activité pourrait, selon les craintes émises par certains de ses pratiquants, encourir des risques du fait des trous non rebouchés, je vous précise que les pêcheurs de loisir sont tenus de les reboucher. À défaut, ils seraient en infraction. Des contrôles seront opérés après une phase de sensibilisation des usagers en lien avec la direction des territoires et de la mer du Pas-de-Calais. La ministre est attentive, avec ses services déconcentrés, à la meilleure cohabitation des usages en mer et sur l'estran. Par ailleurs les zones concernées par une pratique concomitante sont limitées à quelques plages du littoral de ces départements. Aussi, la direction interrégionale de la mer Manche Est – Mer du Nord, pourra tirer dans les prochains mois un premier bilan des effets de cette réglementation et la ministre de la mer veillera à ce que le sujet puisse, si nécessaire, faire l'objet d'un travail spécifique dans le cadre du document stratégique de façade.  Les rejets de sable sont c'est vrai moins impactant pour cette pratique, à l'inverse du maniement d'une pelle ou d'une fourche.

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