Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cornut-Gentille
Question N° 43554 au Ministère des armées (retirée)


Question soumise le 18 janvier 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les procédures disciplinaires visant des militaires d'active et des officiers généraux en 2e section. Dans la réponse à la question écrite sénatoriale n° 22584 relative à une tribune rédigée par d'anciens militaires parue dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles en avril 2021, il est précisé que des procédures disciplinaires étaient engagées à l'encontre des auteurs et signataires, militaires d'active ou officiers généraux en 2e section. Aussi, il lui demande de préciser les mesures disciplinaires prises depuis lors en détaillant selon les grades et positions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Pour raisons techniques, le dépôt des commentaires est momentanément désactivé.

Inscription
ou
Connexion