Michel Larive
Question N° 43556 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de mesures de soins psychiatriques sous contrainte en Ariège. Les statistiques de ces mesures ont largement augmenté dans le département durant l'année 2020. Selon les articles L. 3212-3 et L. 3212-1 du code de santé publique, il existe deux possibilités de mesure de soins sous contrainte permettant d'écarter la nécessité d'un double certificat médical : les mesures d'urgence ou de péril imminent. Dans le département, ces deux types d'admissions représentent 84 % des soins sous contrainte alors qu'elles sont censées être exceptionnelles. La Commission des citoyens pour les droits de l'homme s'est vu refuser l'accès aux documents administratifs concernant plusieurs établissements, malgré un avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs. Il lui demande si, au vu des informations fournies, il envisage de veiller au respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes admises dans ces établissements.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)