Michel Larive
Question N° 43571 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Les grilles salariales des AESH sont très basses et témoignent d'une certaine précarité. Les possibilités d'évolution de carrière dans ce métier sont maigres, bien que les missions confiées aux AESH soient absolument nécessaires pour améliorer l'égalité d'accès à l'école des personnes en situation de handicap. Les syndicats et le personnel expliquent depuis des années que le manque d'attractivité de la profession provient notamment de la difficulté pour les AESH à obtenir une stabilité financière et des perspectives d'évolution. Tout d'abord, les délais pour obtenir une embauche en CDI sont anormalement longs. Il faut au moins 6 ans à un AESH pour obtenir son premier CDI, après généralement deux CDD de 3 ans. La moyenne s'établit plutôt à 11 ans avant d'obtenir cette stabilité. Pour un temps complet, ce qui est rare, la rémunération de l'AESH varie de 1 520 euros bruts par mois (environ 1 240 euros nets) au 1er échelon à 1 700 euros bruts par mois (environ 1 390 euros nets) au 8e échelon. Cette situation ne permet pas aux AESH de vivre sereinement de leur métier. De plus, le décret du 23 août 2021 institue un reclassement sur l'échelle indiciaire selon l'ancienneté et le type de contrat à partir du 1er septembre 2021. Se pose désormais la question de la rétroactivité de ce reclassement. En effet, certains rectorats accusent un retard important dans la mise à jour des reclassements, qui aurait dû être effectuée avant le 1er septembre 2021, et ils n'ont procédé à aucun rattrapage de salaires lors de l'application du décret. À tout cela s'ajoute également une non-prise en compte des contrats de droit privé dans le calcul de l'ancienneté, notamment pour les professionnels ayant commencé par des contrats aidés, ce qui produit des inégalités salariales entre des personnes disposant pourtant d'une ancienneté similaire. À l'aune de ces éléments, il aimerait savoir par quels moyens le Gouvernement prévoit de rendre ce métier d'AESH plus attractif et quelles revalorisations il envisage.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)