Xavier Paluszkiewicz
Question N° 43598 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'important délai de traitement par le centre national des soins à l'étranger (CNSE) des remboursements des soins effectués en urgence dans un autre pays de l'Union européenne et plus particulièrement concernant le Luxembourg. Alors que les résidents frontaliers de Meurthe-et-Moselle envoient rapidement l'ensemble des pièces justificatives à leur caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), il est inacceptable de constater la lourdeur administrative de la procédure dédiée pour ce public. En effet, il serait nécessaire de fluidifier le traitement entre la numérisation et vidéocodage des pièces réalisées par la CPAM et la réception par le CNSE pour traitement. Pour les frontaliers du Pays-Haut, le délai de traitement moyen opéré par le CNSE se situe à quatre mois : ceci n'est pas acceptable pour des législations applicables entre la France et le Luxembourg qui disposent d'une même langue et d'une nature de soins médicaux similaires, contrairement à d'autres pays étrangers dont a la charge le CNSE. Dès lors, il l'interroge afin de lui faire connaître les pistes de simplification de remboursement du CNSE envers les frontaliers français se rendant au Luxembourg pour effectuer des soins en urgence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)