Jacqueline Maquet
Question N° 43610 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 18 janvier 2022
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des dossiers d'hébergement d'urgence et le choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté. Aujourd'hui, les personnes se retrouvant à la rue, faisant face à des imprévus de la vie ou ne parvenant pas à se loger sont orientées vers le service intégré d'accueil et d'orientation de leur arrondissement. Une fois le dossier renseigné, le S.I.A.O. transmet le dossier à une structure d'accueil, associative ou organisme d'État. Là encore, un dossier est élaboré et doit passer en commission pour l'orientation de la personne vers les différentes possibilités d'hébergement. Dès lors, la personne en difficulté doit attendre qu'une solution d'hébergement se libère afin d'en bénéficier. Il serait peut-être plus bénéfique, pour le futur bénéficiaire, que soit vérifiées, en amont de l'orientation vers la structure d'accueil, les disponibilités de chacune des structures. En cela, la mise en place de réunions « inter-associations », sous la direction des S.I.A.O., afin de connaître les disponibilités réelles en termes de places d'hébergement, serait intéressante. Il est, de plus, indispensable, dans ce genre de situation d'urgence, d'accélérer les procédures. Elle souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 12 avril 2022
Le plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme. L'objectif du plan quinquennal est l'accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en grande difficulté, en évitant ou limitant autant que possible le passage par des étapes intermédiaires, notamment d'hébergement. Ce nouveau modèle d'action publique a d'ores et déjà produit des résultats très significatifs, avec plus de 330 000 personnes sans domicile, précédemment hébergées ou sans-abri, qui ont accédé au logement. Conformément aux missions qui lui sont confiées par la loi, le SIAO est responsable de la régulation de l'hébergement dans le cadre des principes d'orientation fixés par l'Etat. Concernant l'orientation des personnes dans des structures d'hébergement, la connaissance de la disponibilité des places d'hébergement est déjà bien vérifiée par le SIAO. Avec la mise en œuvre du service public de la rue au logement depuis le 1er janvier 2021, le SIAO a vocation à devenir la clef de voûte du Logement d'abord dans les territoires. Opérateur de service public, le SIAO est l'interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d'accompagnement et d'accès au logement avec les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les bailleurs sociaux. Les objectifs stratégiques qui lui sont assignés sont définis dans l'instruction du 31 mars 2022. L'instruction permettra au SIAO d'être doté d'un pilotage qui incarne l'articulation des politiques publiques entre elles et la responsabilité partagée des parties prenantes. La mission du SIAO, au-delà du recensement de 100 % des places d'hébergement et de logement adapté financées par le programme 177, devra aller au-delà de la régulation de la demande et du pourvoi des places pour assurer le suivi de la progression des parcours vers le logement des personnes sans domicile. Une attention particulière sera portée à réduire au maximum la vacance des places. Le SIAO s'assurera que toutes les personnes identifiées sans domicile fassent l'objet d'une évaluation en sollicitant les acteurs locaux si besoin. Le SIAO s'organisera pour mettre en œuvre une orientation par défaut vers le logement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.