Jean-Louis Thiériot
Question N° 43622 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les investissements en vue de la rénovation du patrimoine réalisés par des communes, qui, face aux coûts élevés, font appel de plus en plus fréquemment au financement participatif, à l'instar de la commune de Yèbles en Seine-et-Marne, qui a été précurseure en la matière. Le financement participatif permet aux collectivités territoriales de financer des projets de restauration de bâtiments historiques, de programmes culturels et socio-éducatifs dans un contexte de raréfaction des aides publiques, mais son attractivité serait accrue par la possibilité pour les contributeurs de défiscaliser leurs dons. Afin de soutenir la capacité d'initiative et la créativité des collectivités territoriales, il l'interroge sur l'opportunité de prévoir un mécanisme de déduction fiscale en vue de renforcer l'attrait de ces collectes de fonds organisées par les communes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)