Sophie Panonacle
Question N° 4365 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 janvier 2018
Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de structures d'enseignement maritime dans les Outre-mer. Le constat a encore été fait récemment, dans le cadre de la mission d'application relative à la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue qui indique que les Outre-mer ne disposent pas de structures d'enseignement maritime adaptées à leurs territoires. Sur les onze lycées maritimes français, aucun ne se trouve sur un territoire ultra-marin. Elle lui demande s'il serait possible, au moins dans un premier temps, pour pallier cette situation, de mettre en place des sections maritimes dans les lycées d'enseignement général.
Réponse émise le 27 mars 2018
Le Gouvernement est sensible au développement de formations maritimes de qualité et adaptées aux besoins économiques des territoires ultramarins et aux projets d'insertion des jeunes. Aussi, le comité interministériel de la mer, qui s'est tenu le 17 novembre 2017, a retenu comme objectif de « renforcer les capacités de formation maritimes outre-mer ». A ce titre, l'Etat étudie notamment la possibilité d'ouverture de formations maritimes dans les établissements publics locaux d'enseignement existants. Le ministre de l'éducation nationale participe à cet effort national. Ainsi, le code de l'éducation prévoit en son article R. 342-2 que : « Des établissements d'enseignement autres que les établissements scolaires maritimes peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation […]. ». L'ouverture de formations maritimes en outre-mer nécessite au préalable une identification des besoins des territoires et d'établir un diagnostic précis des formations déjà dispensées au sein des structures associatives et autres établissements. Le Gouvernement s'est donc engagé à identifier d'ici, juin 2018, les axes possibles d'adaptation de la capacité actuelle de formation outre-mer, en vue d'aboutir dans chacun des territoires à une adéquation entre l'offre réelle de formation, d'une part, et la réalité du marché de l'emploi dans le secteur maritime, d'autre part. En effet, les formations maritimes doivent être appréhendées dans un schéma économique plus global qui trouve racine dans l'élaboration du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Ce contrat, établi par la région, a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique du territoire régional. L'attractivité des métiers de la mer pour les jeunes ultramarins est donc un sujet qui retient l'attention du ministre de l'éducation nationale qui accompagnera les évolutions des formations maritimes en outre-mer.
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