François Jolivet
Question N° 43682 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 janvier 2022
M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication des statistiques sur les décès liés au covid-19. La transparence est un élément central de la stratégie vaccinale, de la politique sanitaire et plus globalement de toutes les politiques publiques. Des données claires, disponibles et accessibles, sont le moyen de faire face à la progression des discours complotistes dont on voit les funestes conséquences. Toutefois, les données officielles et notamment les points épidémiologiques de Santé publique France, ne mentionnent pas clairement de statistiques présentant les liens existant entre les décès liés au covid-19 et le statut vaccinal de la personne, notamment entre les vaccinés et les non-vaccinés, mais également entre les primo-vaccinés avec ou sans dose de rappel. Cette absence de clarification régulière laisse le champ libre à la circulation de données tronquées ou mal interprétées ce qui, in fine, entretient la défiance. En conséquence, il lui demande si une publication hebdomadaire des données de décès causés par le covid-19 en fonction des catégories vaccinales est envisagée.
Réponse émise le 22 mars 2022
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des solidarités et de la santé publie de façon hebdomadaire des données sur les décès à la suite d'hospitalisations pour Covid ou de patients testés positifs au Covid (enregistrés dans SI-VIC), en fonction des différents statuts vaccinaux (non-vacciné, primo-dose récente, primo-dose efficace, complet de moins de 3 mois sans rappel, complet de moins de 3 mois avec rappel, complet de 3 à 6 mois sans rappel, complet de 3 à 6 mois avec rappel, complet de plus de 6 mois sans rappel, complet de plus de 6 mois avec rappel) depuis le mois de juillet 2021. Ces statistiques sont désagrégées par âge, et, à compter de la fin du mois de janvier 2022, par variant en ce qui concerne les décès pour lesquels un test PCR positif a été identifié. Elles sont mises en open data chaque vendredi sur le site internet de la DREES et sont accompagnées d'une note de commentaire et d'analyse, qui contient également des estimations de la protection conférée par la vaccination contre la transmission, l'hospitalisation, les formes graves (soins critiques) et le décès, selon les différents schémas vaccinaux. Ces statistiques présentent toutefois deux limites : d'une part, elles ne couvrent que les décès à l'hôpital et non l'ensemble des décès, et d'autre part il s'agit des décès à la suite d'hospitalisations pour Covid ou de patients testés positifs au Covid et non des seuls décès liés au Covid-19. Il n'est en effet pas possible d'inférer les causes de décès à partir du seul motif d'hospitalisation ; en particulier, tous les décès à la suite d'une hospitalisation enregistrée dans SI-VIC ne sont pas nécessairement liés au Covid-19. Les causes de décès peuvent être multiples, et il n'est pas toujours simple d'en distinguer une en particulier, notamment lorsque le décès résulte d'un ensemble de facteurs qui interagissent entre eux. La production des statistiques sur les causes de décès en France relève du Centre épidémiologique sur les causes de décès (CépiDC), unité de l'Institut national de santé et de recherche en médecine (Inserm) qui est seul habilité à traiter les certificats médicaux des causes de décès et à disposer de l'expertise et des ressources pour le faire. Le traitement des certificats médicaux de décès pour obtenir la statistique officielle et définitive des causes médicales de décès prend plusieurs mois et ne permet pas d'envisager à court terme la mobilisation de cette expertise pour affiner les statistiques sur les décès liés au Covid-19 selon le statut vaccinal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.