Grégory Labille
Question N° 43686 au Ministère de la santé (retirée)
Question soumise le 18 janvier 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les retards de traitement et de versement des indemnités journalières des salariés CESU en arrêt maladie. Dans le cadre d'un arrêt de plusieurs semaines, c'est en effet au salarié qu'il revient de transmettre la copie des 12 derniers bulletins de paie à la CPAM pour se faire indemniser. Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, cela prend du temps et engendre parfois des retards considérables d'indemnisation. Au stress lié à la maladie s'ajoute alors un stress « administratif ». Aussi, ne serait-il pas possible que l'URSSAF communique directement les données qui sont nécessaires au calcul des droits des salariés en arrêt maladie à la CPAM ? C'est d'ailleurs une revendication de longue date de la CNAM. Cela éviterait des contrariétés aux personnes touchées qui doivent, pour guérir, mettre toute leur énergie dans la lutte contre la maladie. Il lui demande donc s'il envisage de bien vouloir entendre ces demandes et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.