Bruno Bilde
Question N° 43726 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 25 janvier 2022

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M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les élus locaux. Depuis maintenant plusieurs mois, les élus en général et les maires en particulier sont de plus en plus victimes d'agressions verbales mais aussi d'agressions physiques dans le cadre du mandat qu'ils exercent. Les chiffres avancés par son ministère parlent d'eux-mêmes : ainsi, en 2020, 233 maires ou adjoints ont été victimes de tels faits. L'année 2021 a été marquée par une nette aggravation de ce phénomène avec 1 186 faits recensés. 162 de ces incidents concernaient des parlementaires et 605 autres des maires ou adjoints, soit une augmentation de +47 %. 419 autres outrages étaient également commis contre d'autres élus, soit une hausse de 30 %. L'année 2022 débute malheureusement sur de mêmes bases puisque, depuis le 1er janvier 2022, 60 élus ont déjà été menacés. Parce qu'ils sont au contact quotidien des habitants, les maires sont donc des cibles privilégiées et ceci dans un climat de tension, d'agressivité et de violence croissant dans la société française et ceci pour des raisons diverses. Certains maires ont même fait l'objet de menaces de mort rapportés par écrit dans certains ouvrages publiés tout récemment. Il est à craindre que la période électorale qui va bientôt s'ouvrir soit propice à une nouvelle aggravation de ce climat malsain pour la démocratie et les principes républicains qui sont le socle de la Nation. Malheureusement, les maires ne peuvent, en raison d'un vide juridique existant dans le code général des collectivités territoriales, prendre des mesures concrètes pour éviter une éventuelle atteinte à leur intégrité physique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent prendre les maires pour disposer de personnels capables de les accompagner dans le cadre du mandat qu'ils exercent et ainsi assurer leur sécurité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)