Sylvain Waserman
Question N° 43733 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 25 janvier 2022

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M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les cas de refus d'exeat qui ont amené des enseignants à se mettre en disponibilité pour suivi de conjoint. Plusieurs cas ont été remontés d'enseignants dont les exeat ont été refusés alors même que ces enseignants vivent dans des départements déficitaires ce qui crée une situation dommageable pour l'enseignant mais également pour l'éducation nationale. En effet, l'enseignant ne reçoit pas de salaire et ne cotise pas du fait de sa mise en disponibilité, le département d'origine perd un effectif et le nouveau département, qui plus est quand il est déficitaire, ne peut bénéficier de la présence de cet enseignant. Il souhaiterait savoir combien de cas comme celui-ci existe et s'il est possible d'assouplir les contraintes liées au refus d'exeat lorsqu'un enseignant s'installe dans un département déficitaire en particulier pendant la crise sanitaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)