Annie Chapelier
Question N° 43757 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 25 janvier 2022

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Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dramatique et inhumaine dans laquelle se trouvent actuellement des milliers d'individus exilés sur les côtes du nord de la France. Dans les camps, les interventions répétées des forces de l'ordre pour évacuer les migrants sont faites sans considération de l'impact psychologique de tels traitements sur les personnes, déplacées inutilement d'un endroit à un autre. Alors humiliés et dénigrés, les migrants voient le peu d'affaires personnelles dont ils disposent leur être confisqué puis détruit. Elle souligne que les associations non mandatées par l'État n'ont plus le droit, depuis l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2020, de distribuer des repas ce qui a très largement contribué à la dégradation des conditions de vie des migrants sur place. En mer, les associations rapportent que les appels de détresse ne seraient pas entendus par les services de secours français et anglais. Elles prennent comme exemple le naufrage d'une embarcation le 24 novembre 2021, causant la mort d'au moins 27 personnes au large de Calais. Elle rappelle que le traité de Sandhurst, signé en 2018 entre la France et le Royaume-Uni et complétant les accords du Touquet de 2003 et de Sangatte de 1991 pour la gestion des flux migratoires, ne propose pas le changement de paradigme attendu. Dans ce traité, le gouvernement britannique s'engage certes à réduire les délais d'instruction des demandes de transfert et à faciliter la réunification familiale des migrants vulnérables mais elle regrette que l'approche et la considération faites par les autorités françaises des migrants soient inchangées ainsi que l'absence de proposition sur le temps long pour les personnes exilées en France. En conséquence, elle lui demande quelles mesures peuvent être rapidement mises en place afin de trouver des réponses adaptées à la situation des migrants présents sur le territoire français, avec comme premier impératif la préservation de l'intégrité des personnes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)