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Isabelle Valentin
Question N° 43893 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 1er février 2022

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Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation indiciaire des fonctionnaires de catégorie C au sein de l'administration des douanes. Depuis le 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur des dispositions prévues par le décret n° 2021-1834, les agents de catégorie C sont mieux rémunérés que les agents de catégorie B, alors que ces derniers ont un niveau de concours et de responsabilités supérieurs. La situation indiciaire en douane semble poser un problème d'équité et d'autres administrations pourraient se retrouver dans ce cas de figure. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions dans ce dossier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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