Pierre Venteau
Question N° 43897 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 1er février 2022

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M. Pierre Venteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité d'utiliser le CPF (compte personnel de formation) pour le financement des études universitaires des salariés dans le cadre de la formation continue. La formation professionnelle tout au long de la vie permet à chaque personne, quel que soit son statut, d'acquérir des connaissances et des compétences afin d'évoluer professionnellement et d'augmenter son niveau de qualification. Elle constitue une stratégie nationale coordonnée, définie et mise en œuvre par l'État, les régions et les partenaires sociaux dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1. La dernière réforme de la formation professionnelle est une avancée majeure, notamment la monétisation du CPF en euros, mais son utilisation n'est pas toujours effective dans certaines universités françaises dans le cadre de la formation continue et certains salariés doivent financer leur formation avec leurs propres fonds. Il souhaite connaître quelles dispositions pourraient être prises afin d'assurer la généralisation de la possibilité de mobiliser le CPF pour le financement de formations universitaires diplômantes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)