Stéphane Trompille
Question N° 43905 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 1er février 2022

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M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais d'instruction des dossiers MaPrimeRenov' et de paiement des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au sein de son département. Les délais de paiement prévus et communiqués par l'Anah sont de l'ordre de deux semaines à deux mois. Malgré ces délais de paiement prévus par l'Anah, des délais d'instruction anormalement longs ont été constatés sur certains dossiers. Ces retards, pouvant aller jusqu'à plus d'un an, entraînent des conséquences sérieuses pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique ainsi que pour les artisans locaux et les ménages bénéficiant des primes. Outre le manque à gagner pour les artisans ayant engagé les travaux et un ralentissement de l'artisanat local, les retards représentent également un danger pour les ménages précaires ou grands précaires, dissuadés d'engager des opérations de rénovation pourtant nécessaires. À long terme, ces retards de paiement et le fonctionnement actuel de l'Anah ralentissent la transition énergétique du pays, allant à l'encontre des ambitions françaises en matière de politique énergétique. Il lui demande de bien vouloir à son tour interpeller l'Anah et trouver une solution concrète à ce problème qui touche directement les Français.

Retirée le 8 février 2022 (retrait à l'initiative de l'auteur)