Béatrice Descamps
Question N° 43914 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 1er février 2022

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Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens alloués aux interventions médicales à domicile. Un avenant à la convention médicale de 2016 sur la rémunération des médecins a été signé en juillet 2021 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux. L'avenant n° 9 prévoit de revaloriser la visite dite longue et complexe aux patients de plus de 80 ans en affection de longue durée réalisée par le médecin traitant au domicile des patients à hauteur de 70 euros (60 euros de consultation et 10 euros de majoration de déplacement) à raison d'une fois par trimestre par patient. Les médecins de SOS Médecins ne sont pas concernés et ne peuvent pas coter cette visite longue. Leurs visites doivent être enregistrées comme visite à domicile de médecine générale (VG) pour 25 euros avec la majoration de déplacement (MD) de 10 euros, soit une visite à domicile pour 35 euros en journée. La faible rémunération face à l'exclusion de SOS Médecins de l'avenant 9 compromet l'attractivité de leur exercice. La disponibilité de ces médecins de terrain permet au système actuel d'éviter un engorgement des urgences, un maintien plus rassurant des personnes âgées à leur domicile ou encore un surcoût de prise en charge (hospitalisation et transports) plus important pour la collectivité. Aussi, elle sollicite donc le ministre pour une revalorisation de la visite à domicile effectuée par les médecins de l'association SOS Médecins et souhaite connaître l'engagement du Gouvernement dans le maintien et la préservation de l'organisation territoriale médicale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)