Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 44031 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la prise en compte de l'environnement dans les projets éoliens. Avant 2017, l'autorisation environnementale pour les éoliennes valait permis de construire. Il semble aujourd'hui que le dispositif législatif et réglementaire amène à considérer que les éoliennes ne sont plus assujetties à l'autorisation environnementale de construire, mais doivent toutefois respecter la loi montagne et le code de l'urbanisme. Il demande une clarification sur le régime juridique applicable aux éoliennes et des précisions sur la prise en compte des aspects environnementaux, notamment au titre de la protection des monuments protégés, des paysages et des sites pittoresques.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)