Nathalie Porte
Question N° 44032 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la portée de l'article L. 515-44 du code de l'environnement qui prévoit une distance minimale d'éloignement de 500 m entre un mat éolien et une habitation. Elle lui fait remarquer que jusqu'à présent, la hauteur moyenne des éoliennes variait entre 100 et 150 mètres. Mais que des projets sont en train de poindre avec des machines beaucoup plus hautes, autour de 250 mètres. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l'État va prendre en compte ces évolutions technologiques en adaptant la réglementation, selon le principe de proportionnalité, afin de préserver la tranquillité des riverains.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)