Vincent Descoeur
Question N° 44074 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

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M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution des aides en faveur de l'isolation thermique des bâtiments. On est tous conscients que les risques liés au réchauffement climatique sont préoccupants. Aussi, il est primordial de promouvoir les aides permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des bâtiments. Or le Gouvernement a annoncé en mai 2021 l'arrêt anticipé du « coup de pouce isolation » dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Un sursis a finalement été accordé jusqu'au 30 juin 2022, avec d'ici là les primes réduites de 40 % pour les ménages modestes. Aujourd'hui, cet arrêt en deux temps du « coup de pouce isolation » n'est pas compensé par MaPrimeRénov'. En effet, les travaux d'isolation des combles perdus et des planchers sont les seuls gestes d'isolation à ne pas être intégrés à cette aide financière, ce qui était initialement justifié par l'existence du « coup de pouce isolation ». Or la réintégration de ces gestes d'isolation dans MaPrimeRénov' est essentielle pour assurer une continuité des aides et poursuivre la massification des travaux. Les gains d'efficacité énergétique de ces gestes le justifient pleinement : d'après l'ADEME, l'isolation des combles perdus évite 30 % des déperditions thermiques, tandis que l'isolation des planchers prévient jusqu'à 10 % de gaspillage énergétique. Une stratégie de rénovation énergétique basée uniquement sur le changement de mode de chauffage entraînerait des conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat des ménages, surtout dans un contexte de flambée des prix de l'énergie. La rénovation du système de chauffage, sans travaux d'isolation, maintient un niveau de frais énergétiques et de maintenance élevé. À l'inverse, une isolation performante permet de réduire durablement le besoin en énergie donc la facture associée. Si l'on souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique, on doit donc adopter une politique ambitieuse et globale d'isolation des bâtiments. Une isolation performante du bâti serait une condition sine qua non pour son efficacité énergétique. Il souhaiterait donc savoir, compte tenu des modifications du dispositif, quelles aides le Gouvernement prévoit d'instaurer à partir de juillet 2022 pour continuer et massifier les travaux d'isolation thermique et lutter ainsi efficacement contre la précarité énergétique des ménages.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)