Marc Le Fur
Question N° 44122 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

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M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du statut des sages-femmes. En dépit du rôle majeur qui est le leur, les sages-femmes restent régies par un statut couplé d'une grille indiciaire en totale inadéquation avec leur qualification. Si après une mobilisation générale, elles ont enfin pu bénéficier du Ségur de la santé avec un complément de 183 euros et une prime d'exercice médical de 240 euros, elles restent dans l'attente d'une réelle reconnaissance qui ne peut aller sans revalorisation statutaire. Aujourd'hui, les sages-femmes ne sont pas considérées comme des personnels médicaux Dans les hôpitaux, elles dépendent donc de la direction des ressources humaines et non de de la direction des affaires médicales comme cela devrait être le cas. Du fait de leur statut, elles se trouvent de surcroît régies par des grilles indiciaires inadaptées à leurs missions. C'est pourquoi, en dépit de 5 années - bientôt 6 - d'études exigeantes, elles débutent leur carrière à 1 800 euros mensuels. Les sages-femmes du secteur public ont été revalorisées de façon trop sommaire sans réel travail sur leur statut. Quant aux sages-femmes du secteur privé, qu'elles exercent en structures ou en tant que libérales, elles sont totalement oubliées. Plus que des primes qui n'ouvrent à aucun droit, elles demandent donc à ce que leur statut change afin d'être pleinement revalorisées et pas simplement gratifiées. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer ce qu'entend faire le Gouvernement afin que l'ensemble des sages-femmes bénéficient d'une revalorisation statutaire à hauteur du rôle, de la qualification et des responsabilités qui sont les leurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)