Jean-Marie Fiévet
Question N° 44150 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

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M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la stratégie d'investissement et de gestion de la SNCF concernant le patrimoine des gares et leur rénovation. Depuis la crise covid, la SNCF a reçu des aides de l'État de plusieurs milliards d'euros pour compenser les pertes d'exploitation pendant les divers confinements. La presse se fait par ailleurs l'écho du vieillissement du patrimoine que constituent les gares. Un certain nombre d'entre elles nécessitent des investissements massifs pour des rénovations lourdes, des adaptations aux nouvelles normes. La filiale Gares et Connexions n'a pas les moyens de rénover seule les gares qui nécessitent un investissement conséquent. Pourtant, dans ce contexte, la SNCF a choisi de résilier le contrat de concession de rénovation de la Gare du Nord confié à l'opérateur privé Ceetrus, du fait d'un dépassement des coûts que la SNCF n'aurait supporté que modérément. Elle se prive ainsi des recettes et redevances liées à la concession pour près de 1,3 milliard d'euros, dans un contexte où les financements font défaut pour d'autres rénovations d'envergure. Dans le même temps, la SNCF a annoncé une première salve de travaux de remise à niveau pour les jeux Olympiques de Paris 2024 à hauteur de 50 millions d'euros et un nouveau plan ultérieur de rénovation à 2030, sans budget effectif annoncé. M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir détailler d'une part la cohérence des plans d'investissement et de remise à niveau des gares françaises et d'autre part de préciser les projections budgétaires de la transformation globale de la Gare du Nord à Paris à échéance 2030. Il souhaiterait connaître enfin la forme juridique envisagée pour réaliser ces travaux et dans quelle mesure elle sera plus profitable à la SNCF.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)