Michel Vialay
Question N° 44162 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des bibliothèques en ligne proposées par les CSE. L'article R. 2312-35 du code du travail exonère de cotisations sociales les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille, au titre desquelles les bibliothèques. L'évolution des méthodes de travail de ces dernières années, accentuée par le télétravail, encouragé pour des raisons sanitaires par le Gouvernement, a entraîné de profondes mutations dans l'organisation du travail au sein des entreprises, qui s'est en quelque sorte exporté au domicile des salariés. De nombreux CSE ont dès lors opté pour une digitalisation de leur offre de services afin de continuer à assumer pleinement leur rôle auprès des salariés et de leurs familles. À ce titre, ils ont notamment digitalisé leur bibliothèque, permettant ainsi à l'ensemble des salariés de pouvoir continuer à bénéficier de cet outil dont nul ne conteste l'utilité. Cette adaptation semble tout à fait pertinente au regard de la situation sanitaire actuelle dont on annonce qu'elle pourrait se renouveler dans les années à venir, ce qui nécessitera de renforcer encore davantage les offres digitales pour maintenir un niveau équivalent de service. À cet égard, il semble important de prendre en compte cette évolution sociétale et entrepreneuriale et de considérer que les bibliothèques en ligne répondent aux mêmes objectifs et aux mêmes conditions que les bibliothèques in situ. Il lui demande bien vouloir lui confirmer que la notion de bibliothèque doit être entendue de façon globale et inclure sa forme digitale, particulièrement indispensable pour de nombreux salariés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)