Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cécile Muschotti
Question N° 44170 au Ministère de la transition écologique (retirée)


Question soumise le 15 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de constituer une « réserve » de la police de l'environnement, à l'instar de celles qui existent déjà pour la police nationale et la gendarmerie. En effet, la réserve opérationnelle de la gendarmerie et la réserve civile - en passe de devenir opérationnelle - de la police nationale prévues par le code de la sécurité intérieure prouvent leur efficacité. Les forces réservistes opérationnelles de la gendarmerie se sont notamment imposées comme des réponses concrètes face à la menace terroriste. Ces réserves sont « un vivier qui démultiplie les forces sur le terrain et renforce leurs capacités grâce à l'intervention de ce personnel réserviste déjà formé » (vu dans la proposition de loi n° 4247 de juin 2021 visant la valorisation des compétences des réservistes retraités et actifs de la police nationale et de la gendarmerie). On peut naturellement imaginer qu'un tel dispositif permettrait de renforcer l'efficacité de la police environnementale qui se trouve confrontée à des défis toujours plus importants. De nombreuses rencontres avec les responsables des parcs nationaux de Port Cros et Porquerolles la confortent dans l'idée que les agents fonctionnaires assermentés qui quittent leurs fonctions constituent des forces précieuses. Les connaissances de terrain qu'ils ont acquises en matière de surveillance de l'environnement, de prévention des atteintes voire de répression peuvent jouer un rôle majeur. Constituer une réserve de la police environnementale et permettre à ces agents d'obtenir un statut de réserviste permettrait aux parcs nationaux de répondre à une demande récurrente de renforts saisonniers, qui s'inscrirait plus largement dans la réponse au défi de la transition écologique. Les enjeux et problématiques sont, on le sait, croissants mais également divers : les prérogatives et compétences nécessaires pour y répondre le sont également. Pour les agents, cela permettrait éventuellement un bonus sur la retraite. Ainsi, elle l'interroge sur la possibilité de mettre en place une réserve opérationnelle de la police administrative de l'environnement, afin d'en renforcer les effectifs et l'efficience pour répondre au défi écologique actuel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.