Cécile Muschotti
Question N° 44171 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'encadrement strict des recrutements hors plafond d'emplois des parcs nationaux qui les empêchent de percevoir leurs recettes propres et les mettent en difficulté pour assumer l'ensemble de leurs missions. En effet, l'encadrement des emplois et de la masse salariale empêchant le recours aux recrutements hors plafond d'emploi sur des fonctions conduisant à des recettes propres, les parcs nationaux se retrouvent dans des situations paradoxales à l'heure où leurs missions se diversifient et occupent une place importante dans la conduite de la transition écologique. L'extension des aires protégées n'est pas allée de pair avec une augmentation d'emplois pour les structures gestionnaires, or les missions spécifiques des parcs nationaux nécessitent de nombreux personnels formés et spécialisés. D'après les représentants des parcs nationaux, cette situation génère un besoin d'externaliser les missions, les privant de ce fait de leurs ressources propres et d'un contact direct avec les agents des parcs nationaux. Cela génère des coûts supplémentaires, d'autant plus pendant les périodes saisonnières où les besoins en personnel augmentent. À titre d'exemple, elle s'est notamment entretenue avec les représentants des parcs nationaux de Porquerolles et Port-Cros qui préparent l'ouverture prochaine d'un centre d'interprétation à la Tour fondue (Hyères) dont l'étude de clientèle prévoit un potentiel d'environ 50 000 visiteurs par an et une recette d'environ 250 000 euros. Pour ces raisons de plafond d'emplois, ils n'auront d'autre solution que de faire appel à un tiers, les privant de leurs recettes propres. Le respect des plafonds d'emplois peut évidemment s'entendre au regard des contraintes budgétaires étatiques mais il serait pertinent voire nécessaire d'envisager des recrutements temporaires hors plafond d'emplois, notamment lors de la saison touristique. Ainsi, elle se demande s’il serait possible d'envisager que les parcs nationaux puissent procéder à des recrutements hors plafond d'emplois, au moins de façon temporaire pendant les périodes saisonnières.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)