Béatrice Descamps
Question N° 44197 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 15 février 2022
Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réforme du baccalauréat. Modifié en 2018, le baccalauréat sera à nouveau modifié d'ici 2023. De nouveaux ajustements parus dans les textes officiels cet été en modifient les modalités. Concernant les élèves de terminales qui s'apprêtent à passer le baccalauréat en 2022, la nouvelle réforme fait de cet examen une année de transition, dans laquelle les notes obtenues en première, notamment celles des options (coefficient 2) ne seront a posteriori pas prises en compte. Aussi, elle lui demande de prêter attention sur ce phénomène qui pénalise les élèves s'investissant dans des options et ayant travaillé et obtenu des notes initialement en vue du baccalauréat et lui demande ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 26 avril 2022
L'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 prévoit, dans son article 15, des dispositions transitoires pour les candidats qui étaient inscrits en classe de première durant l'année scolaire 2020-2021 et présentent le baccalauréat à la session 2022. Ces dispositions prévoient qu'ils conservent le bénéfice des notes obtenues en classe de première au cours de l'année 2020-2021 dans le cadre du contrôle continu à due proportion des coefficients qui leur étaient attribués. En ce qui concerne les enseignements optionnels, les candidats scolaires de la session 2022 : - conservent le bénéfice de leurs moyennes annuelles de la classe de première de l'année 2020-2021, établies à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, et prises en compte pour le baccalauréat dans le cadre des 5% de contrôle continu issus des notes de bulletins de première ; - font valoir pour l'examen leurs moyennes annuelles de la classe de terminale de l'année 2021-2022, établies à partir de la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles, et prises en compte pour le baccalauréat avec un coefficient 2 pour chaque enseignement, ces coefficients s'ajoutant au coefficient 100 relatif aux enseignements obligatoires. Ainsi, les candidats de la session 2022 voient leurs options valorisées au baccalauréat général et technologique pour chacune des deux années du cycle terminal de la façon suivante : - les options suivies en classe de première sont valorisées dans les 5% regroupant les notes de bulletins de tous les enseignements, conformément à la réglementation en vigueur jusqu'au 31 août 2021 ; - les options suivies en classe de terminale sont valorisées à hauteur d'un coefficient 2 chacune, coefficient s'ajoutant au coefficient 100 du baccalauréat, conformément à la réglementation en vigueur depuis la rentrée de l'année scolaire 2021-2022. Le détail de ces coefficients relevant des dispositions transitoires pour les candidats de la session 2022 a été explicitement précisé dans la note de service du 28 juillet 2021, modifiée le 9 novembre 2021, relative aux modalités d'évaluation au baccalauréat général et technologique, publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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