Gaël Le Bohec
Question N° 44198 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la problématique récurrente du non-remplacement des professeurs absents rencontrée dans de nombreux établissements scolaires, en particulier dans l'enseignement secondaire. Dans le secondaire, lorsque les absences de professeurs sont supérieures à 15 jours, la responsabilité du remplacement relève des services académiques. Les remplaçants sont des titulaires sur zone de remplacement (TZR), mais il peut également s'agir de contractuels embauchés en CDI ou en CDD pour pallier les manques éventuels de personnels enseignants disponibles. Il persiste cependant une contrainte concernant le recours à des CDI ou des CDD. Ces personnels doivent en effet dépendre de l'académie où se situe l'établissement dans lequel ils sont amenés à effectuer un remplacement. Or certains professeurs ne résident pas nécessairement dans l'académie dont ils dépendent. Certains, par exemple, vivent sur le territoire d'une autre académie pour des raisons familiales. Or dans ce type de situations, ces professeurs remplaçants en CDI ou en CDD ne sont pas « embauchables » dans leur bassin de vie. Cela est avant tout préjudiciable aux élèves car force est de constater le manque criant de professeurs remplaçants sur l'ensemble du territoire. Nombre d'enseignants ne sont parfois jamais remplacés malgré une absence de plusieurs semaines, alors que tout devrait être facilité pour permettre le recours aux professeurs disponibles localement. À l'heure où le nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire a augmenté du fait de la pandémie de covid-19, la continuité du service public de l'éducation doit être assurée par l'État dans l'ensemble des établissements scolaires et sur l'ensemble du territoire national. Il souhaite par conséquent connaître quelles mesures le Gouvernement envisage pour permettre un recrutement plus fluide des professeurs remplaçants, par exemple en ouvrant aux académies la possibilité de recourir à des CDD ou des CDI issus d'autres académies.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)