Pierre Vatin
Question N° 44202 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'attractivité mis en place par l'Agence régionale de santé d'Île-de-France pour combler les postes d'infirmiers vacants. Le dispositif mis en place par l'ARS d'Île-de-France consiste, jusqu'au 28 février 2022, en un versement exceptionnel pour un contrat de six ou neuf mois dans un établissement francilien. Ainsi, chaque établissement privé ou public d'Île-de-France peut désormais proposer une prime de 4 000 euros aux candidats infirmiers s'engageant pour une durée de six mois. Cette prime peut même atteindre 7 000 euros lorsque ces derniers signent pour neuf mois, à temps plein. Dans le même ordre, il semblerait que certains hôpitaux parisiens établissent des rémunérations horaires bien au-delà des critères salariaux de la fonction publique. Alors que l'un des objectifs du Ségur de la santé était de lutter contre le « dumping » salarial et le recours aux « mercenaires », c'est-à-dire empêcher les surfacturations et les disparités salariales trop importantes entre les collectivités, il semble que ces pratiques soient toujours possible,s comme en atteste ce genre de dispositif. De nombreux directeurs d'établissements de santé limitrophes à l'Île-de-France craignent que ce type de dispositif ne dépouille leurs effectifs. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre ce genre de pratiques qui risquent de mettre en difficulté les établissements de santé limitrophes à la région d'Île-de-France.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)