Christophe Naegelen
Question N° 44209 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la baisse du taux de TVA sur les produits de protections périodiques féminins. Depuis le 1er janvier 2016, le taux de TVA appliqué sur les produits de protections périodiques féminins est de 5,5 %, contre 20 % jusqu'alors. Cette mesure de justice fiscale était très attendue afin de lutter contre la précarité menstruelle. Selon une enquête de l'IFOP publiée en février 2021, 1,7 million de femmes manqueraient en France de protections hygiéniques ; 39 % des plus précaires ne disposeraient pas de protection en quantité suffisante. La dépense mensuelle pour une femme lui coûte entre 5 et 7 euros par mois, un peu plus de 80 euros par an. C'est une dépense obligatoire. Cette baisse de TVA devrait être suivie par une baisse des prix des protections pour le consommateur. Aussi, il souhaiterait savoir si les prix de ces produits ont effectivement été réduits.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)