Mathilde Panot
Question N° 4422 au Premier ministre

Question soumise le 9 janvier 2018

Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le déficit de parité dans les équipes gouvernementales. L'équipe du Président de la République comporte cinquante-trois personnes, depuis les nominations publiées au Journal officiel du 18 septembre 2017. Or seules dix-sept femmes en sont membres, soit un taux de féminisation de 32  %, moins du tiers des effectifs. Les nominations de cabinet devaient être également paritaires, d'après les objectifs fixés par le Président de la République lors de sa campagne électorale (signature d'une charte), répétés lors de son élection, et réitérés dans son premier conseil des ministres. Sur les 316 membres de cabinet, seules 120 femmes ont été nommées, soit 38  %. Aussi elle félicite Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes pour les 50  % de femmes que comporte son cabinet. Elle appartient aux huit cabinets paritaires sur vingt-quatre. Cependant, elle s'interroge sur le taux réel de féminisation de chaque cabinet ministériel, une fois inclus les stagiaires. En outre, elle se demande quelles actions elle entreprendra pour remédier à cette inégalité au sein des cabinets gouvernementaux.

Réponse émise le 15 mai 2018

Conformément aux engagements du Président de la République, le décret no 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels limite les effectifs au sein des cabinets ministériels : l'effectif maximum d'un cabinet de ministre est désormais de dix, celui d'un ministre délégué de huit et celui d'un secrétaire d'Etat de cinq. Le choix du recrutement des membres de cabinet est laissé à la libre appréciation du ministre, et il intervient par un arrêté, signé du ministre, dans lequel les fonctions des collaborateurs nommés sont clairement définies. Nul ne peut donc exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté ministériel. La règle de limitation des effectifs au sein des cabinets ministériels est respectée et les effectifs ont ainsi diminué de 47 % par rapport aux effectifs recensés au 1er août 2016. Comme l'indique le Jaune budgétaire relatif aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, au 1er août 2017, les effectifs des cabinets ministériels s'élevaient ainsi à 300, au lieu de 563 au 1er août 2016. Il est précisé que le Jaune budgétaire détaille la composition pour chaque cabinet : Premier ministre, ministres et secrétaires d'Etat. S'agissant de la parité au sein des cabinets ministériels, le Gouvernement est attentif à l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause du quinquennat ». Le pourcentage de femmes au sein des cabinets ministériels s'élève à 37 % au 1er août 2017.

En outre, au 30 mars 2018, 10 cabinets sur 32 comptaient davantage de femmes que d'hommes parmi leurs membres, et 7 sur 32 étaient dirigés par une femme. Au sein du cabinet du Premier ministre, qui compte 38% de femmes, 5 pôles sont dirigés par une femme.  Enfin, le recours au sein des cabinets ministériels à des stagiaires est admis dans le cadre des dispositions prévues par la loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Ce recrutement étant du ressort des différents ministères, et les missions assignées aux stagiaires ne pouvant être assimilables à des tâches au sein d'un cabinet ministériel au sens du décret précité, il n'existe pas de document recensant cette donnée.