Stéphane Vojetta
Question N° 44238 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les compatriotes avec la reconnaissance par l'Espagne et le Portugal de leur carte nationale d'identité (CNI) dont la durée officielle de validité est dépassée. En effet, la durée de validité de la CNI pour les personnes majeures a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014 en passant de 10 à 15 ans. Cela signifie que pour les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures entre 2006 et 2013, la prolongation de 5 ans est automatique et ce, sans modification de la date de validité inscrite sur la CNI. Cette dernière est reconnue comme document de voyage dans tous les États membres de l'Union européenne, ainsi que d'autres pays d'Europe ou d'Afrique du Nord. Les cartes en apparence caduques mais en réalité prolongées de 5 ans ont été officiellement acceptées dans certains pays comme Andorre, Monaco, l'Italie ou la Suisse, alors que d'autres pays tels que la Belgique ont officiellement refusé de prendre en compte cette adaptation. L'Espagne et Portugal font partie des pays qui n'ont pas officiellement statué sur leur acceptation comme document de voyage de la carte nationale d'identité française durant sa période de prolongation de 5 ans. Cette situation génère une confusion réelle chez les compatriotes amenés à voyager entre la France et ces deux pays, mais aussi pour les Français qui résident au Portugal et en Espagne. Aussi, il souhaiterait savoir s'il peut évoquer ce sujet avec ses homologues portugais et espagnol.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)