Florence Lasserre
Question N° 44258 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de filtration des équipements d'incinération de cadavres d'animaux Alors que les crématoriums destinés à l'incinération des dépouilles humaines sont soumis à des standards particulièrement élevés en matière de filtration définis par l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère, il n'en va pas de même pour les équipements d'incinération de cadavres d'animaux en l'état de la réglementation actuelle. Les équipements en question, qui relèvent du régime des installations classées pour la protection de l'environnement régies par l'arrêté du 6 juin 2018, produisent pourtant des polluants en quantité importante. Il faut savoir que la crémation animale est une activité en pleine expansion et que le nombre d'installations, au nombre de 25 aujourd'hui en France, va probablement tripler dans les dix prochaines années. D'ores et déjà, ce sont 800 000 animaux de compagnie, soit 12 000 tonnes de cadavres, qui sont incinérés chaque année sans la moindre filtration. Or un équipement de filtration permettrait de garantir des concentrations de rejets atmosphériques très nettement inférieures aux seuils réglementaires actuellement en vigueur. L'ajout d'un tel équipement réduirait en effet les rejets par un facteur supérieur à 10 (parfois même 100 pour les poussières ou les dioxines). Elle souhaite savoir pourquoi les considérations écologiques et de protection de l'environnement et de la santé humaine ayant conduit à l'arrêté du 28 janvier 2010 n'ont pas encore abouti à l'adoption de règles également exigeantes applicables aux équipements d'incinération de cadavres d'animaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)