Pierre Cordier
Question N° 44282 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 février 2022

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les délais de traitement du versement des pensions de réversion. Le décret du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion garantit en principe le paiement dans le délai de 4 mois à compter du dépôt d'une demande complète. Il apparaît que ce délai de 4 mois laisse trop souvent des veufs et veuves dans une situation financière délicate, notamment lorsqu'ils ont eux-mêmes une retraite très faible ou qu'ils sont sans ressource. Déjà confronté au deuil, le conjoint survivant qui n'a pas d'économies se retrouve ainsi pendant 4 mois, voire plus, sans ressources et ne peut plus faire face aux dépenses du quotidien (logement, énergie, assurances etc.). Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement prévoit de faciliter les démarches pour que le conjoint survivant bénéficie de la réversion automatiquement, dès le décès du défunt, ou à défaut si le maintien à hauteur de 50 % de la pension du défunt à l'ayant droit est envisageable jusqu'au règlement définitif de ladite pension de réversion.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)