Marc Le Fur
Question N° 44305 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique gouvernementale de prévention et de lutte contre les intrusions dans les élevages au lendemain de la décision par laquelle le tribunal administratif de Paris a annulé son refus de mettre fin à une partie des activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, plus connue sous l'appellation « cellule Demeter ». Créée en octobre 2019 en réponse à la multiplication des intrusions dans les élevages, la cellule Demeter a vocation à apporter des réponses aux problématiques de sécurité auxquelles sont confrontés les agriculteurs et plus singulièrement les éleveurs. Selon les textes en vigueur, la cellule Demeter a vocation à prévenir les actes crapuleux et les actions de nature idéologique fomentées afin de dénigrer et de jeter l'opprobre sur les agriculteurs. Il s'agit généralement de violations de domicile, d'intrusions dans les élevages, d'occupations illégales de ceux-ci voire de dégradations ou de cambriolages. Dans le cadre de la création de cette cellule, une convention avec deux des principaux syndicats agricoles a même été signée et ce afin de favoriser le dialogue entre la gendarmerie nationale d'une part et les représentants du monde agricole d'autre part. Or, considérant notamment que la prévention des actions de nature idéologique ne se rattachait pas aux missions de la gendarmerie, le tribunal de Paris a annulé le refus du ministre de l'intérieur de mettre fin aux missions de Demeter. Les éleveurs sont dans l'incompréhension, ils se sentent laissés-pour-compte et leur désarroi est d'autant plus fort qu'à cette décision du juge administratif viennent s'ajouter les dispositions de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Cette dernière vient effet doter de nombreuses associations, notamment celles coupables d'intrusions dans les élevages, d'un statut protecteur, ce qui hélas ne fera qu'encourager leurs agissements. Ceci n'est pas acceptable, les professionnels de l'agriculture et l'élevage doivent être protégés et pouvoir travailler dans de bonnes conditions. C'est pourquoi il lui demande s'il entend faire appel de cette décision et plus largement quelles mesures il compte prendre afin de protéger les agriculteurs qui sont victimes d'intrusions dans leurs exploitations.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)