Michel Castellani
Question N° 44359 au Ministère de la mer
Question soumise le 22 février 2022
M. Michel Castellani alerte Mme la ministre de la mer sur les conséquences de l'augmentation du prix du carburant pour les pêcheurs professionnels. Comme bon nombre de professions, les pêcheurs sont lourdement affectés par cette hausse des prix de l'énergie. Ainsi, leurs niveaux actuels rejoignent ceux de la crise financière de 2007. À titre d'exemple, le prix du gasoil grimpe jusqu'à 65 centimes d'euros et il atteint même dans certains territoires 85 centimes. Il convient d'ajouter que les navires qui fonctionnent à l'essence sont confrontés aux mêmes effets délétères. Cette hausse des prix pourrait conduire à des conséquences économiques et sociales majeures notamment le risque d'une baisse des salaires pour couvrir les frais que la profession doit supporter. Cette situation, partagée sur l'ensemble du territoire français est nettement plus marquée dans certains territoires littoraux et insulaires, en premier lieu la Corse et les départements d'outre-mer. Cet écart de prix difficilement explicable ne saurait perdurer, compte tenu des contraintes spécifiques auxquelles sont confrontées les pêcheurs dans certains territoires. Dans un récent courrier, le Comité national des pêches a alerté la ministre de la mer sur cette situation qui devient intenable pour nombre de pêcheurs. Il demande donc à la ministre, d'une part, quelles sont les solutions d'urgence qui pourraient rapidement être mises en application pour lutter contre les effets nuisibles de cette augmentation et d'autre part comment le Gouvernement entend agir pour une filière déjà touchée par la baisse du prix du poisson.
Réponse émise le 26 avril 2022
Le 17 mars 2022, la ministre de la mer a précisé le volet pêche du plan de résilience annoncé la veille par le Premier Ministre. Face à la flambée des prix du carburant, il s'agit d'accorder une aide sur le carburant, pour la période courant du 17 mars 2022 au 31 juillet 2022 et maintenir ainsi l'activité pour garantir les approvisionnements en produits de la mer sur le territoire. L'aide est ouverte à l'ensemble des entreprises de pêche, à différentes conditions. Elle se décompose en deux vagues, dont la première est aujourd'hui précisément définie et mise en œuvre. L'aide a commencé à être versée très rapidement dès la semaine du 21 mars 2022. Cette aide spécifique compense (i) un surcoût de 35 centimes du 17 au 31 mars puis (ii) un surcoût de 20 centimes du 1er avril au 31 juillet qui viendront en complément de la réduction transversale de 15 centimes d'euros par litre du prix du carburant à la pompe. Pour cette première vague, elle est versée par l'Enim et pré-financée sur le budget d'action sanitaire et sociale de l'établissement. Un acompte, à hauteur de 70 % des cotisations sociales patronales annuelles appelées pour l'année 2021, est versé dans la limite du plafond de minimis (30 000€). À la date du 19 avril, la situation s'est améliorée grâce à l'action déterminante du Gouvernement et la mise en œuvre des aides ENIM (Établissement national des invalides de la marine). À plus de 2400 entreprises ont été payées pour plus de 8 millions d'€. La réaction immédiate du Gouvernement a été saluée par le Comité national des pêches maritimes. La situation demeure néanmoins très fragile, dans les criées et les ateliers de marée français et les perspectives de baisse du prix du carburant sont très incertaines. Le retour en mer des navires de pêche ne se fait pas comme un seul homme et les mareyeurs souffrent du manque de poisson. Dans les criées, quelles que soient les façades, les ventes ne sont pas arrêtées. Certaines ont fonctionné en mode dégradé avec une forte baisse des apports quand les navires de pêche sont restés à quai. Ainsi l'étude se poursuit pour les aides correspondant à la deuxième vague, prenant en compte la nouvelle possibilité offerte par la Commission d'augmenter le de minimis de 35 000€. L'objectif du gouvernement est bien de protéger la filière pêche et sécuriser les approvisionnements dans un contexte de nécessaire protection de la souveraineté alimentaire. Sur le plus long terme, la solution passe par la décarbonation des navires de pêche. Le plan d'action pour une pêche durable que le ministère de la mer a mis en place prévoit un objectif de 25 % de navires de pêche modernes et décarbonés en 2030. En parallèle, l'engagement de la France au titre de la Strategie nationale bas-carbone (réduction des consommations d'énergie de plus de 40 % en 2050 par rapport a 2015) et au titre de la loi européenne sur le climat, Pacte vert et stratégie « de la ferme a la table » implique des actions significatives. Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture accompagnera la remotorisation des navires de pêche, plus particulièrement ceux de 12 à 24 mètres pour lesquels une réduction d'au moins 20 % de la consommation d'énergie est obligatoire.
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