Catherine Fabre
Question N° 44386 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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Mme Catherine Fabre interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation présente et à venir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Dernier établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de France à être créé, l'AFPA est un acteur essentiel dans l'accompagnement vers l'activité des personnes éloignées de l'emploi. Pourtant, aujourd'hui son avenir est incertain. En effet, cinq ans après sa création, si ni le budget, ni les missions confiées à l'AFPA n'ont évolué, le paysage de la formation professionnelle et de l'insertion a été considérablement transformé. Dès lors, les missions de service public définies dans son contrat d'objectif et de performance (COP) ne sont plus adaptées à la réalité des missions opérées au quotidien et aux nouveaux publics accompagnés, notamment les jeunes. De même, les ordonnances constitutives de la création de l'EPIC datent de 2016 et ne sont de fait plus à jour des missions réelles et actuelles de l'AFPA, en particulier en matière d'inclusion. Elle souhaite donc savoir dans quelle mesure le COP et les ordonnances de l'EPIC pourraient être révisés afin de redéfinir précisément les missions de service public qui lui sont confiées et les sommes attribuées pour les réaliser.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)