Guy Bricout
Question N° 44433 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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question aura une réponse

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M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par nombre de fournisseurs de matériel médical et chirurgical et d'associations utilisatrices quant à l'augmentation de la TVA sur les produits « covid ». Il lui rappelle que, depuis 2020, le Gouvernement a mis en place un abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA sur ces produits, passant de 20 % à 5,5 %. Cet abaissement a permis à de nombreuses associations et établissements privés ne pouvant déduire la TVA de leurs achats de mieux s'équiper face à la crise sanitaire. De même, des établissements publics dont les centres hospitaliers, qui négocient leurs budgets en TTC (toutes taxes comprises) et non en hors taxes, ont pu bénéficier de cet abaissement. Or il semblerait, eu égard aux éléments d'information portés à la connaissance de M. le député, qu'à partir du 1er janvier 2022 le taux de TVA sur les « produits covid » passe de nouveau à 20 %. Aussi, de nombreuses associations s'émeuvent à juste titre et s'inquiètent de cette augmentation de 14,5 % du coût de leurs équipements. Elles estiment pertinemment que ladite augmentation du taux de TVA intervient dans des circonstances rendant ces préoccupations particulièrement prégnantes : pic épidémique (5e vague), pénurie de matières premières générales, coût du transport qui connaît une augmentation exponentielle. Ainsi, ces structures seront pénalisées face à cette augmentation du taux de TVA et une reconduction de cet abaissement serait la solution idéale tant que les conditions sanitaires et économiques ne sont pas réunies. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer l'état de la réflexion du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de reconduire le taux réduit de TVA sur les « produits covid ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)